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Article 1. propriété intellectuelle

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Article 2. Responsabilités

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L'éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

 

• du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
• du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

 

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Si l'éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

 

Article 3. Exercice du droit d'accès

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès. Vous pouvez, pour des motifs tenant à votre situation particulière, vous opposer au traitement des données vous concernant. Pour exercer vos droits, merci d’adresser votre courrier à :

 

SOTRELI SAS

Pôle Nord Industries - 33 & 35 rue Baptiste Marcet - 37100 TOURS

SIREN 694 800 202 - RCS Tours

Merci de joindre la copie d’une pièce d’identité. Sous réserve d’un manquement aux dispositions ci-dessus, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

 

Article 4. Cookies

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Article 5. Messagerie

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Article 6. Gestion du site

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Article 8. Loi applicable

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